Protection des données personnelles

DÉFINITION

« Site » désigne le site internet par le RC LENS accessible à partir du lien URL www.rclens.fr et ses éventuels sous-sites, permettant d’accéder à des informations sur les actualités du club RC LENS ainsi qu’à un espace de billetterie (https://billetterie.rclens.fr/fr).

« RC LENS ; le Club ; nous » désigne l’éditeur du Site, Société anonyme sportive professionnelle au capital de 15.632.693,95€, dont le siège social est situé au Stade Bollaert Delelis, 1 rue Maurice Carton, 62300 LENS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro d’identité 335 259 990 et, à ce titre, en charge entre autres de l’organisation, de l’exploitation et la gestion des spectacles de l’équipe de football dénommée « RC LENS ».

« Utilisateur ; vous » désigne toute personne consultant le Site.

Les autres mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification fournie et définie dans les CGU de le Site, à moins que la présente politique de confidentialité n’en dispose autrement.

CHAMP D’APPLICATION

Pour la bonne compréhension de la présente Politique de confidentialité, il est précisé les définitions juridiques suivantes :

Une « donnée personnelle » correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la «personne concernée») notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Un « traitement » correspond à toute opération avec des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Un « responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur l’ensemble des traitements opérés sur le Site par le RC LENS, seul ou avec d’autres, en tant que responsable de traitement.

Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

INFORMATIONS SUR LES TRAITEMENTS

Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), le RC LENS se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.

Utilisation du Site

Lorsque vous utilisez le Site, le RC LENS collecte et traite les données de connexion au compte et d’utilisation des outils mis à la disposition des Utilisateurs, telles que l’heure de connexion, durée de connexion, paramétrages du compte, gestion des outils.

Les services notamment d’information fournis sur le Site peuvent être délivrés non pas en contrepartie du versement d’un prix mais en contrepartie de la fourniture de données à caractère personnel (tels qu’un nom, prénom adresse email, numéro de téléphone) qui pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale (ex : newsletter) avec l’accord de l’Utilisateur dans les conditions prévues par la loi.

Création d’un Compte Utilisateur

Un « Compte Utilisateur » désigne le compte créé par l'Utilisateur et nécessaire pour pouvoir activer certains services ou fonctionnalités du Site. Le Compte Utilisateur peut être créé sur la base des informations fournies pour l’inscription ou en se connectant via votre compte Facebook.

En créant un Compte Utilisateur sur le Site, il vous est demandé vos informations personnelles (identité, adresses mail et postale...) et un mot de passe.

En cas d’inscription via Facebook, votre nom et photo de profil sont partagées, ainsi que toute information indiquée lors de cette connexion. Ces paramètres et partages sont réglables depuis votre compte Facebook et nous n’exerçons aucun contrôle sur les conditions d’utilisation et de traitement de vos données établies par le groupe META pour la fourniture de cet outil « Facebook Login ».

Achats sur le Site

Pour l’achat de place à des évènement, des informations complémentaires pourront être demandées par le RC LENS conformément aux conditions générales applicables.

En cas de commande, nous serons amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale que vous pourriez nouer. Si la commande est payante, nous traiterons également des informations de paiement et transactionnelles (date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande).

Toute organisation de loterie, jeu concours, ou opération promotionnelle du RC LENS et/ou de ses partenaires pourra être soumis à des conditions particulières informant l’Utilisateur sur les traitements de données opérés dans ce cadre.

Prospection commerciale

Le RC Lens peut être amené à faire de la prospection commerciale par voie électronique (mails), si l’Utilisateur l’accepte, y compris des communications croisées faisant la promotion d’offres commerciales concernant les produits et services d’un partenaire en lien avec les produits et services du RC Lens. L’Utilisateur peut refuser à tout moment toute prospection commerciale par voie électronique.

La liste des partenaires du RC Lens est fournie en pied de page du Site et est susceptible d’évoluer. Ces partenaires peuvent être des partenaires médias, institutionnels, des fournisseurs officiels du club RC Lens, des partenaires officiels, etc.

Les données des Utilisateurs ne sont pas partagées ou vendues aux partenaires du RC Lens et les partenaires ne sont pas destinataires directs de ces informations.

Vous pouvez sélectionner depuis les paramètres de votre compte sur le Site ou en cliquant sur le lien de désinscription dans les mails les listes d’intérêts auxquelles vous souhaitez rester, ou non, inscrit.

Géolocalisation

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation du Site nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être géolocalisé.

Vous pouvez activer la géolocalisation sur le Site en donnant votre consentement dans la fenêtre prévue à cet effet. Vous pouvez la bloquer lors de la demande.

Dans ce cas, vous autorisez votre fournisseur de navigateur (Firefox, Chrome, Safari...) à traiter les Données suivantes:

l’accès à votre position à partir des informations sur les points d’accès sans fil alentour ;
et votre adresse IP.

Le fournisseur de navigateur les envoie à son fournisseur de service de géolocalisation pour obtenir une estimation de sa localisation.

Cette estimation de localisation est partagée avec le RC LENS pour fournir les fonctionnalités de localisation autorisées par l’Utilisateur dans le cadre de sa navigation sur le Site et adapter le cas échéant les fonctionnalités du Site en fonction de votre localisation.

Vous disposez de la possibilité d’annuler votre autorisation de localisation à un site internet depuis les paramètres de votre navigateur.

Le RC LENS n’opère aucun contrôle sur les conditions générales des navigateurs internet et de leurs fournisseurs de services de géolocalisation, telles que à titre indicatif :

Bloctel

Les coordonnées téléphoniques de l’Utilisateur pourront être demandées par le RC LENS dans le cadre d’opérations commerciales ou de commandes sur le Site.

L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée "Bloctel" (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr).

Lorsque l’Utilisateur est inscrit à cette liste, il n’est pas opéré de démarchage téléphonique et le RC LENS le contactera par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations nécessaires à l’exécution d’une demande de sa part.

RÉCAPITULATIF DES TRAITEMENTS ET BASES LEGALES

Finalités	Données	Bases légales
. Gestion des procédures d’authentification . Gestion des procédures de perte des identifiants ou de mot de passe	Données d’identité, de contact, de connexion au compte	Exécution d’un contrat (CGU)
. Gestion, traitement et suivi de vos demandes et de vos échanges avec le RC LENS sur le Site . Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus	Données d’identité et de contact ; Contenu, date, nature de la demande ou de l’avis	Intérêt légitime et mesures précontractuelles
. Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects (y compris en cas d’abandon de commande), la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation . Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle	Données d’identité et de contact Informations relatives à la relation contractuelle	Intérêt légitime et consentement lorsque cela est requis par la loi (prospection par voie électronique notamment)
. Elaboration de statistiques commerciales et publicité, y compris sur les réseaux sociaux . Amélioration du Site et des offres	Toutes les données utiles aux analyses Données des cookies et traceurs	Intérêt légitime Consentement lorsque cela est requis par la loi
. Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats (inscriptions) ; les commandes ; les garanties légales et commerciales ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale (service après-vente)	Toutes les données, pour les besoins de cette finalité	Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat ; Respect des obligations légales
. Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition . Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire . Gestion des impayés et du contentieux	Toutes les informations prévues par la loi	Respect des obligations légales et intérêt légitime

PARAMETRAGES ET EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données:

Droit d’accès à vos données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de la Société préalablement à ce traitement.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.
Droit à l’effacement de vos données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur traitement (s’il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.
Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
Droit à la limitation du traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :

Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,
Si le traitement de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,
Lorsque nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.

Droit à la portabilité des données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce traitement a pour base légale notre intérêt légitime.
Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui nous devrons les confier.

Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

Depuis les paramètres de votre Compte Utilisateur, vous avez la possibilité de gérer les notifications du Site (actualités, expérience match, jeux…) de modifier les informations de votre profil, de changer le mot de passe. Les mails qui vont seront adressés comporteront un lien de désinscription conformément à la réglementation applicable.

Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par courrier postal à l’attention du service juridique du RC LENS, DPO, 33 rue Arthur Lamendin - 62210 AVION ou par formulaire de contact (https://www.rclens.fr/fr/contact, accompagné de tout justificatif d’identité utile. Le RC LENS se réserve la possibilité de demande tout élément complémentaire au demandeur. Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles sont vous relevez (en France, la CNIL).

A compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du Site et de délivrabilité des services fournis sur le Site pourra être perturbé voire interrompu.

DURÉE DE CONSERVATION

Des moyens de suppression effective des données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès du RC LENS.

En tout état de cause, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou de la fin du contrat avec l’Utilisateur.

Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant de notre fonctionnement interne et comportant des informations personnelles (informations du compte soumises à une obligation de conservation, informations relatives aux commandes…) feront l’objet d’un archivage. Pareillement, aux fins de gestion du contentieux, nous pouvons archiver jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur.

DESTINATAIRES

En dehors des cas prévus dans le cadre de la présente Politique, les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

Nos prestataires externes peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la fourniture de leur produit ou service. A ce titre, le RC LENS s’assure que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

En cas d’obligation légale, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

TRANSFERTS HORS UE

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;
Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clause contractuelle types de la commission européenne, notamment).

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Le RC LENS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Examiner les causes de l'incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Si vous observez une quelconque faille de sécurité ou tout incident susceptible de porter atteinte à l’intégrité de vos données personnelle ou celles d’autres personnes, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous en informer immédiatement par tout moyen (https://www.rclens.fr/fr/contact).